Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET (Mises à jour le 20 Janvier 2021)



Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :
  • Conditions Générales ou Conditions d'Utilisation: désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Site Internet ou Site ou JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM : désigne le site Internet accessible sous l’URL http://www.jesuisunjeuneennouvelleaquitaine.com/.
  • L’Editeur : désigne la société SLIPPERS AND BAG, SARL enregistrée au RCS de PAU sous le n° 795 209 154.
  • Service : désigne tous services offerts sur JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM.
  • Utilisateur : désigne l’internaute, personne physique qui utilise les services du Site Internet.
  • Locataire : désigne la personne physique qui trouve un bien immobilier à la location via le site Internet.

L’utilisateur accepte que sa relation avec JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM soit régie exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site Internet ou sur tout autre support.

Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

L’utilisation et la navigation sur le Site Internet supposent l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.


Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les obligations réciproques entre l’éditeur du Site Internet et ses Utilisateurs.

JESUISUNJEUNEENNOUVELEAQUITAINE.COM n’assure que la mise en relation d’un Annonceur et d’un locataire.


La création d’un compte Utilisateur est obligatoire pour entrer en contact avec un Annonceur.

Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit préciser une adresse électronique valide et un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines caractéristiques ou fonctions du Site Internet et les utiliser.

Si l’Utilisateur décide de fournir des informations au Site JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM, il s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. L’adresse électronique ou identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser le site JESUISUNJEUNE.COM.

L’Utilisateur s’engage à assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu’il ne cèdera pas son compte à un tiers.

L’Utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à restreindre l’accès à son ordinateur de sorte que d’autres personnes ne puissent pas accéder totalement ou partiellement à une partie du site JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM protégée par mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son adresse électronique, identifiant ou de mot de passe ou d’une raison imposant la modification de son identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s’il a des raisons de penser qu’il y en a eu ou qu’il pourrait y en avoir.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Chaque Utilisateur sera responsable du Contenu publié sur le Site Internet sous son identité.


L’Utilisateur peut désactiver son compte sur le site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte », en cliquant sur « Supprimer mon Compte » et en suivant les instructions qui s’affichent.

En cas d’abus ou de litige, L’Editeur se réserve également le droit de mettre fin à l’utilisation d’un compte et à son enregistrement dans le site, à tout moment et sans préavis à l’intention de l’Utilisateur et sans aucune responsabilité ou autre obligation envers lui ou une autre partie.

L’Editeur se réserve aussi le droit d’utiliser un moyen technologique, juridique, opérationnel ou autre à sa disposition pour faire valoir les dispositions du présent Contrat, notamment en bloquant l’accès au Site.

L’Editeur se réserve le droit de filtrer, d'éliminer, de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout contenu, sans préavis et sans aucune responsabilité d'aucune sorte et d'évincer tout membre et d'entreprendre, le cas échéant, toute poursuite qu'un contenu, une information ou un comportement illicite pourraient justifier.


 6.1 Obligations d'ordre général

L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce et/ou les présentes Conditions d'Utilisation.

Les Utilisateurs s'interdisent toute action visant à nuire au fonctionnement normal des Services ou de services tiers.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres Utilisateurs ou à d'autres internautes et des Contenus qu'ils mettent en ligne sur le Site Internet.

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM offre à ses Utilisateurs des outils de communication. L'utilisation de ces outils doit respecter certaines règles générales telles que la liberté d'autrui, son droit à l'intimité et le droit au respect de sa personne.

Les Utilisateurs sont invités à adopter une attitude cordiale sur le Site et dans les différents échanges et respectueux des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Tout Utilisateur doit respecter les droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contenus publiées sur le site ou sur d'autres supports sans l'accord de l’auteur.

Compte tenu des responsabilités potentielles, les Utilisateurs sont invités à ne pas citer de marque, de nom de personne morale ou physique et à remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en anonymisant ces données.

Les propos publiés sur le Site Internet étant diffusés sous la responsabilité de leur auteur, il est rappelé que les Utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Ainsi, à titre d'illustration, ne doivent pas être diffusés des messages :

  • contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
  • incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • violant les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
  • violant les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ;
  • violant d'une manière générale, les droits des personnes et des biens, et
  • portant atteinte à l'image et à la réputation de L’Editeur et du Site Internet.


6.2 Respect de la tranquillité et de l'intimité des Utilisateurs : obligations relatives au Spam

Le Service permet aux Utilisateurs d’entrer en contact en toute liberté. Cette communication doit, en toutes circonstances, être acceptée et souhaitée par tous les Utilisateurs et aucun Utilisateur n'est autorisé à communiquer, ou autrement entrer en contact avec d'autres Utilisateurs, si ces derniers ne le souhaitent pas.

Par conséquent, toute communication non sollicitée ou non désirée d'un Utilisateur à un autre est strictement interdite. Cette interdiction couvre la technique du « Spam ». Est par conséquent interdit tout envoi de messages non sollicités à toutes personnes.

Dans l'hypothèse où l’Editeur serait informé que le Service ait été utilisé par un Utilisateur à des fins de « Spam », il se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur concerné et d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Les Utilisateurs sont invités à informer l’Editeur de tout « Spam » ou autre abus du Service par d'autres Utilisateurs en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@jesuisunjeune.com


 7.1 Disponibilité du Service

L’Editeur mettra en œuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité du Site Internet et de ses services 7 jours sur 7.

Néanmoins, L’Editeur pourra interrompre l'accès à tout ou partie du Site Internet pour des raisons techniques et/ou de maintenance. L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. L’éditeur pourra modifier ou interrompre les Services à tout moment.

Il s'engage à prévenir les Utilisateurs par courrier électronique au moins deux semaines avant toute interruption volontaire et définitive des Services.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de la transaction due à des faits dits de force majeure tels que notamment ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises.


 7.2 Limitation de responsabilité

L’Editeur n'est pas responsable des Contenus publiés par ses Utilisateurs en utilisant les Services et n'est en aucun cas responsable et ne garantit pas l'exactitude, la validité, l'exhaustivité desdits contenus.

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM, qui est une plate-forme de publication d’informations, ne peut être tenu pour responsable notamment quant à l’exactitude des Annonces, à la conformité du bien proposé, du service rendu, de l’authenticité des Annonces et de leur contenu mis en ligne, car JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM n’est pas en mesure de procéder à ce contrôle.

L'Utilisateur reconnaît formellement que L’Editeur n'est pas responsable envers lui ou toute autre personne de toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, choquante ou illégale de la part d'une tierce personne, Utilisateur ou non, ni de toute atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée pour tout contenu généré par les Utilisateurs.

L’Editeur du Site Internet JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM a le statut d’hébergeur des annonces publiées par les Annonceurs ; ces derniers en sont les Editeurs et ont à ce titre une responsabilité renforcée quant à leur contenu.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce dans le cas où les Conditions d’Utilisation ne seraient pas respectées. L’utilisateur concerné en sera alors informé par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de son compte Utilisateur.

Le contrat de location étant directement conclu entre l’Annonceur et le Locataire, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée à ce titre.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue qu’en cas de manquement à l’une de ses obligations et sera dans tous les cas expressément limitée au prix effectivement payé par l’Utilisateur sur le Site Internet.

Il appartient au Bailleur de déclarer les revenus tirés de la location de son bien et le cas échéant de payer les éventuels impôts et taxes qui en découlent.


 7.3 Relation entre les Membres / Litiges

L’Utilisateur est le seul responsable de ses relations avec d’autres Utilisateurs du Site, en ligne ou hors ligne. L’Editeur n’est pas responsable de la conduite d’un Utilisateur.

Les relations de l’Utilisateur avec toute personne et/ou des organisations trouvées sur ou via le site sont strictement entre l’Utilisateur et ces personnes et/ou organisations.

L’Editeur se réserve le droit, sans y être tenu, de s’impliquer dans les litiges entre Utilisateurs. En tout état de cause l’Utilisateur dégage la responsabilité de l’Editeur au titre de créances, demandes et dommages (réels et consécutifs) de quelque sorte et de quelque nature que ce soit, connue et inconnue, intervenant du fait ou dans le cadre de ce litige.


 7.4 Liens externes

L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis le Site Internet.

L'Utilisateur reconnaît et accepte, que L’Editeur ne peut être tenu pour responsable du contenu disponible dans les annonces.

L'Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d'Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées, contre la volonté de L’Editeur et de l'Utilisateur concerné. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts d'origine accidentelle ou volontaire subis par l'Utilisateur et provoqués ou non par des tiers.


7.5 Utilisation des services et stockage des données

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur puisse mettre en place et modifier à tout moment certaines règles d'utilisation du Site Internet relatives notamment à la durée de stockage et au volume du Contenu mis en ligne par les Annonceurs.


Le processus de transaction implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Lesdites données peuvent être modifiées ou rectifiées par chaque Utilisateur en se rendant sur la page de son Compte depuis le Site Internet.

Chaque Utilisateur peut également, à tout moment, demander que les informations le concernant soient supprimées ou modifiées en contactant l’Editeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@jesuisunjeune.com

Le Site Internet pourra conserver certaines informations concernant ses anciens Utilisateurs à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, pour une durée maximum équivalente à la durée de prescription des actions civiles telle que prévue à l'article 2224 du code civil.


Le Site Internet et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de L’Editeur ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur Le Site Internet ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de L’Editeur et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal.


La durée du présent contrat est indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans préavis dans les conditions suivantes :

  • L'Utilisateur a la possibilité à tout moment de résilier son inscription sur le Site Internet, soit en envoyant un courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : contact@jesuisunjeune.com, soit en supprimant son compte en ligne suivant la procédure prévue à l’article 5 des présentes
  • L’Editeur a la possibilité de résilier l'inscription de l'Utilisateur à tout moment dans les cas suivants :
    • L'Utilisateur n'a pas respecté les présentes Conditions d'Utilisation ;
    • L’Editeur a reçu une ou plusieurs plaintes sérieuses concernant l'Utilisateur, ce dernier en a été informé par L’Editeur et n'a pas été en mesure de fournir des explications satisfaisantes dans un délai raisonnable ;
    • L'Utilisation des Services par l'Utilisateur est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à L’Editeur et au bon fonctionnement du Site Internet.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française.

Seul le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à L’Editeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans la relation avec les particuliers, toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur.

Dans la relation avec les Utilisateurs professionnels, la seule juridiction reconnue compétente par les parties est le Tribunal compétent à PAU, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations du présent contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui s’en rapproche le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.


Toute question ou autre remarque relative au Site Internet devra être adressée à JESUISUNJEUNE.COM :

  • Soit par e-mail : contact@jesuisunjeune.com
  • Soit par courrier : JESUISUNJEUNE.COM - 4 Allée Catherine de Bourbon - Centre Activa - 64000 PAU

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Mises à jour 20 janvier 2021)

Les présentes Conditions de vente, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent aux services payants proposés sur le site Internet http://www.jesuisunjeuneennouvelleaquitaine.com/.


Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :

  • Conditions de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
  • Site Internet ou Site ou JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM : désigne le site Internet accessible sous l’URL http://www.jesuisunjeuneennouvelleaquitaine.com/. jesuisunjeuneennouvelleaquitaine.com est un service de jesuisunjeune.com.
  • L’Editeur : désigne la société SLIPPERS AND BAG, SARL enregistrée au RCS de PAU sous le n° 795 209 154.
  • Service : désigne tous services offerts sur JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM.
  • Utilisateur : désigne l’internaute qui utilise les services du Site Internet qu’il soit personne physique ou morale.
  • Client ou Bailleur ou Annonceur : désigne la personne physique ou morale qui utilise les services payants du Site Internet.
  • L’annonce : annonce publiée par le Client.

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :

  • Conditions de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
  • Site Internet ou Site ou JESUISUNJEUNE.COM : désigne le site Internet accessible sous l’URL http://www.jesuisunjeune.com/.
  • L’Editeur : désigne la société SLIPPERS AND BAG, SARL enregistrée au RCS de PAU sous le n° 795 209 154.
  • Service : désigne tous services offerts sur JESUISUNJEUNE.COM.
  • Utilisateur : désigne l’internaute qui utilise les services du Site Internet qu’il soit personne physique ou morale.
  • Client ou Bailleur ou Annonceur : désigne la personne physique ou morale qui utilise les services payants du Site Internet.
  • L’annonce : annonce publiée par le Client.

L’annonceur convient que sa relation avec JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM sera régie exclusivement par les présentes Conditions de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site Internet ou sur tout autre support.

Cette édition annule et remplace les versions antérieures.


Les présentes Conditions de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Annonceur peut faire paraître des informations sur le site.

Les Conditions de vente définissent les obligations réciproques entre L’Editeur et les Annonceurs.

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM n’assure que la mise en relation De l’Annonceur et du locataire.


JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM est un site Internet destiné à faciliter la location de biens immobiliers essentiellement dédiés aux étudiants et jeunes actifs.

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM permet aux Annonceurs de mettre en ligne une annonce relative à la location d’un bien immobilier.

Il est précisé que le service de géolocalisation d’un bien se limite à une localisation indicative, afin d’éviter tout abus de la part d’un autre Utilisateur.

Il est admis de manière générale que toutes les annonces sont classées chronologiquement. L'annonceur qui poste une annonce accepte que la position de cette celle-ci soit temporaire notamment au regard des spécificités de l'option permettant de remonter l'annonce en tête de liste.

L'annonceur accepte que l'option permettant de modifier l'Annonce ne permet pas à l'annonce de remonter en tête de liste.

L'annonceur accepte que la position de son annonce peut varier selon les spécificités de chaque support.


 5.1

Afin de déposer une annonce sur le Site Internet, l’Annonceur doit obligatoirement créer un compte sur le Site.

 5.2

L’Annonceur peut ensuite déposer gratuitement sur le Site des Annonces en remplissant le formulaire de dépôt accessible sur le Site à la page « mon compte ». Toute Annonce est transcrite sur le Site uniquement sur la base du contenu de ce formulaire de dépôt.

L’Annonceur autorise la diffusion de son Annonce, sous quelque forme que ce soit tant sur le site Internet que sur les éventuels supports partenaires de JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM, sauf à s’y opposer expressément par écrit. Si l’Annonceur ne s’y oppose pas, une telle exploitation ne pourra faire naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnité.

 5.3

Les photographies accompagnant l’Annonce doivent respecter les conditions suivantes :

  • Format .jpeg
  • Taille minimale : Photo d'une annonce : 1024px X 768px ;
  • Nombre : au minimum 3 photos et au maximum 10 photos ;
  • Pas de personne, ni d’animaux présents sur les photos ;
  • Doivent représenter fidèlement le bien présenté dans l’annonce et être non susceptibles d’induire en erreur le public.

L’Annonceur assure par ailleurs JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies permettant ainsi leur libre usage. L’Annonceur accepte expressément que les photographies puissent être éventuellement utilisées à des fins promotionnelles du site JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM.

 5.4

L’Annonceur s’engage à ne pas déposer d’Annonce :

  • diffusant un message ayant un caractère personnel,
  • contenant des liens vers des Sites Internet exploitant une activité identique ou similaire à celle exercée par JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM,
  • portant atteinte aux droits d’un tiers,
  • publicitaires et génériques,
  • incitant directement ou indirectement au racisme, à l’antisémitisme, à la discrimination raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence, ou tout autre comportement contraire aux bonnes mœurs.

 5.5

L’Annonceur s’engage à décrire le bien immobilier de manière exhaustive conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci. L’Annonceur s’engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d’induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses et respectent les droits des tiers.

 5.6

En déposant une Annonce sur JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM, l’Annonceur accepte que les lecteurs de cette annonce puissent le contacter.

 5.7

Le prix affiché sur la fiche relative au bien publié par l’annonceur doit inclure sa rémunération. Si une rémunération supplémentaire doit être payée par le locataire, elle devra être mentionnée dans le corps de l’annonce.

5.8

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM se réserve le droit de clôturer le compte d’un Bailleur ne respectant pas les présentes Conditions de vente.


 6.1

Les parties ont la possibilité d’échanger à propos du bien immobilier avant la finalisation de l’opération de location, via la boite email de leurs comptes respectifs. Toutefois, chaque partie s’engage à ne donner aucune information relative à ses coordonnées personnelles sur cet espace.


6.2 L’Annonceur s’engage à :

  • être en possession du titre de propriété et être en mesure de le produire à la demande de l’Editeur du site internet. Dans le cas où l’annonceur n’est pas l’Annonceur du bien immobilier et qu’il n’a pas de mandat valable pour gérer la location du Bien immobilier, l’annonce sera retirée du site et aucun remboursement ne sera effectué.
  • à rapporter sans délai à l’Editeur tout problème porté à sa connaissance et concernant l'affichage de l'Annonce ;
  • en sa qualité d'éditeur du contenu de l’annonce, à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d'informations, notamment les dispositions impératives destinées à assurer la protection de l'ordre public, et ce de manière à ce que la responsabilité de l’Editeur ne puisse en aucun cas être recherchée.
  • ce que les éléments de l'annonce soient entièrement originaux et n’enfreignent aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne. Si l'un ou plusieurs des éléments de l'annonce ont été conçus, en tout ou en partie, par une tierce personne ou si un droit, titre ou intérêt sur ceux-ci appartient à cette dernière, l’Annonceur devra obtenir à ses frais les droits appropriés, lui permettant entre autre d'inclure tout élément (ou partie de celui-ci) dans l'annonce.


 6.3 Annonceur professionnel

Tout annonceur ayant renseigné un n° SIRET dans le formulaire d’inscription sera considéré comme un Professionnel. Il sera alors tenu de respecter les règles relatives au code de la consommation dans les relations avec ses locataires, mais également l’ensemble des règles relatives aux Professionnels.


 6.4 Sanction

Si l’Annonceur fait défaut de respecter l'une ou l'autre des obligations mentionnées ci-avant, en tout ou en partie, il devra :

  • indemniser l’Editeur de tout dommage subi ;
  • prendre fait et cause pour l’Editeur si ce dernier est mis en cause ou appelé en intervention dans une procédure judiciaire ou autre intentée par une tierce personne et alléguant la violation ou l'usurpation, réelle ou appréhendée, de tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, et indemniser JESUISUNJEUNE.COM de toute condamnation en principal, intérêts et frais ;
  • permettre le remplacement de l’Annonce par une annonce composée d'éléments entièrement originaux ou dans lesquels l’Annonceur détiendra des droits, le tout sans délai et à ses frais. S'il fait défaut de s'exécuter immédiatement, l’Annonceur sera présumé avoir mandaté JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM à cet effet.


 6.5 Obligations de JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM s’engage à mettre à disposition du CLIENT un espace de communication conforme aux spécificités détaillées dans la rubrique « services et tarifs».

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM s’engage à faire paraître l’annonce à réception du paiement du prix et sous réserve que le Client ait fait parvenir à JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM les différents éléments utiles à la parution de l’Annonce.

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM est tenu à une obligation de moyens. JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au CLIENT relativement aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage de l'annonce sur le Site Internet.

En cas de cession du site web par JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM, la présente convention sera de plein droit poursuivie entre le CLIENT et le nouveau titulaire du site.

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM pourra interrompre le service Web pour effectuer toute opération de maintenance.




Les annonces d'un hébergeur professionnel dans les rubriques longue et courte durée, restent en ligne durant 12 mois. Au-delà de cette période, l'hébergeura la possibilité de réactiver son annonce en cliquant sur l'onglet "modifier mon annonce" et en validant de nouveau. 



9.1 Disponibilité du Service

L’Editeur ne garantit pas l'absence d'aléas techniques ou d'interruptions momentanées de son service Internet. En cas de problème de cette nature L’Editeur ne pourra faire l'objet de réclamation ou de poursuites.

L’Editeur mettra en œuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité du Site Internet et de ses services 7 jours sur 7.

Néanmoins, L’Editeur pourra interrompre l'accès à tout ou partie du Site Internet pour des raisons techniques et/ou de maintenance. L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.

L’Editeur pourra modifier ou interrompre les Services à tout moment. Il s'engage à prévenir les Utilisateurs par courrier électronique au moins deux semaines avant toute interruption volontaire et définitive des Services.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de la transaction due à des faits dits de force majeure tels que notamment ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises.

 9.2 Limitation de responsabilité

L’Editeur n'est pas responsable des Contenus publiés par ses Utilisateurs en utilisant les Services et n'est en aucun cas responsable et ne garantit pas l'exactitude, la validité, l'exhaustivité desdits contenus.

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM, qui est une plate-forme de publication d’informations, ne peut être tenu pour responsable notamment quant à l’exactitude des Annonces, à la conformité du bien proposé, du service rendu, de l’authenticité des Annonces et de leur contenu mis en ligne, car JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM n’est pas en mesure de procéder à ce contrôle.

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM n’assure que la mise en relation de l’Annonceur et du locataire. JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM n’est pas responsable du paiement du prix par le locataire, ni de la parfaite location du bien.

L'Utilisateur reconnaît formellement que L’Editeur n'est pas responsable envers lui ou toute autre personne de toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, choquante ou illégale de la part d'une tierce personne, Utilisateur ou non, ni de toute atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée pour tout contenu généré par les Utilisateurs.

JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM n'est qu'un simple prestataire technique. Son activité se limite à héberger l’Annonce au sens de l'article 6.I.2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004. En conséquence, JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM n'est pas tenu d'exercer un contrôle sur la véracité ou l'exactitude des annonces mises en ligne sur le Site. La responsabilité de JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM se limite à celle prévue par les articles 6.I.2. et suivants de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toute annonce dans le cas où les conditions générales de vente ne seraient pas respectées. L’utilisateur concerné en sera alors informé par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de son compte Utilisateur.

Le contrat de location étant directement conclu entre l’Annonceur et le Locataire, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée à ce titre.

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue qu’en cas de manquement à l’une de ses obligations et sera dans tous les cas expressément limitée au prix effectivement payé par l’Utilisateur sur le Site Internet.

Il appartient à l’Annonceur de déclarer les revenus tirés de la location de son bien et le cas échéant de payer les éventuels impôts et taxes qui en découlent.

En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM pourrait être amené à verser à l’Annonceur ne pourrait excéder la redevance perçue par JESUISUNJEUNEENNOUVELLEAQUITAINE.COM au titre du présent contrat et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

 9.3 Liens externes

L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis le Site Internet.

L'Utilisateur reconnaît et accepte, que L’Editeur ne peut être tenu pour responsable du contenu disponible dans les annonces.

L'Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d'Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées, contre la volonté de L’Editeur et de l'Utilisateur concerné. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts d'origine accidentelle ou volontaire subis par l'Utilisateur et provoqués ou non par des tiers.

 9.4 Utilisation des services et stockage des données

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur puisse mettre en place et modifier à tout moment certaines règles d'utilisation du Site Internet relatives notamment à la durée de stockage et au volume du Contenu mis en ligne par les Annonceurs.


Le processus de transaction implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives à l’Utilisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Lesdites données peuvent être modifiées ou rectifiées par chaque Utilisateur en se rendant sur la page de son Compte depuis le Site Internet.

Chaque Utilisateur peut également, à tout moment, demander que les informations le concernant soient supprimées ou modifiées en contactant l’Editeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@jesuisunjeune.com

Le Site Internet pourra conserver certaines informations concernant ses anciens Utilisateurs à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, pour une durée maximum équivalente à la durée de prescription des actions civiles telle que prévue à l'article 2262 du code civil.


Le Site Internet et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de L’Editeur ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur Le Site Internet ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de L’Editeur et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal.


Les présentes Conditions de vente sont rédigées en langue française.

Seul le droit français est applicable au présent contrat. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à L’Editeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans la relation avec les particuliers, toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur.

Dans la relation avec les Utilisateurs professionnels, la seule juridiction reconnue compétente par les parties est le Tribunal compétent à PAU, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations du présent contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui s’en rapproche le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.


Toute question ou autre remarque relative aux services du Site Internet devra être adressée à JESUISUNJEUNE.COM :

  • Soit par e-mail : contact@jesuisunjeune.com
  • Soit par courrier : JESUISUNJEUNE.COM - 4 Allée Catherine de Bourbon - Centre Activa - 64000 PAU
  • Soit par téléphone : +33 (0)672 457 541

La référence de la transaction concernée devra systématiquement être rappelée par l’Utilisateur dans ses correspondances avec l’Editeur.

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :
  • Conditions Générales ou Conditions d'Utilisation: désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Site Internet ou Site ou JESUISUNJEUNE.COM : désigne le site Internet accessible sous l’URL http://www.jesuisunjeune.com/.
  • L’Editeur : désigne la société SLIPPERS AND BAG, SARL enregistrée au RCS de PAU sous le n° 795 209 154.
  • Service : désigne tous services offerts sur JESUISUNJEUNE.COM.
  • Utilisateur : désigne l’internaute, personne physique qui utilise les services du Site Internet.
  • Locataire : désigne la personne physique qui trouve un bien immobilier à la location via le site Internet.

Toute question ou autre remarque relative aux services du Site Internet devra être adressée à JESUISUNJEUNE.COM :

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